• Mentions légales et C.G.U.

    Mentions légales

    Est désigné ci-après par BaladaMoto, le site internet éponyme dont l'URL est http://www.baladamoto.fr.
    Est désigné ci-après par Administrateur, le créateur, propriétaire, webmaster et responsable de la publication du site BaladaMoto susnommé.
    Est désigné ci-après par Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site BaladaMoto susnommé.

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BaladaMoto les informations suivantes :


    1. Informations générales :


    Le propriétaire du site BaladaMoto agit en tant que particulier

    L'hebergeur du site est :

    OVH
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    Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.


    2. Déclaration à la CNIL :

    Le site Baladamoto a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1540560. Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email à l'administrateur : contact@baladamoto.fr .

    Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)


    1. Présentation et principe :


    Le site BaladaMoto regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site BaladaMoto. Le site BaladaMoto est mis à jour régulièrement par l'administrateur.
    L'administrateur s'efforce de fournir sur le site BaladaMoto des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


    2. Accessibilité :


    Le site BaladaMoto est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, BaladaMoto s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, BaladaMoto ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.


    3. Acceptation des termes et conditions :


    L'utilisation du site BaladaMoto implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site BaladaMoto. Il est ici rappelé que les développeurs du site BaladaMoto gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.


    4. Modification des conditions :


    L'administrateur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site BaladaMoto, aussi les utilisateurs du site BaladaMoto sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site BaladaMoto se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site BaladaMoto , l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.


    5. Limitation de responsabilité :


    Le site BaladaMoto ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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    Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mSurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, l'administrateur du site BaladaMoto se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur incriminé.


    6. Propriété intellectuelle :


    L'administrateur est également propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...
    Toute reproduction totale ou partielle du site BaladaMoto, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'adminsitrateur, propriétaire du site à l'email : contact@baladamoto.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


    7. Liens hypertextes et cookies :


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    8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :


    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    Sur le site BaladaMoto, l'administrateur ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site BaladaMoto. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site BaladaMoto l'obligation ou non de fournir ces informations.
    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à BaladaMoto par email : contact@baladamoto.fr

    Aucune information personnelle de l'utilisateur du site BaladaMoto n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site BaladaMoto et de ses droits autorise l'administrateur à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site BaladaMoto.
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    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


    9. Loi applicable et juridiction compétente :


    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site BaladaMoto en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L'utilisateur ainsi que BaladaMoto acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.
    En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.