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CT suite

Messagepar jfd57050 » 17 Mars 2014, 07:53

Contrôle Technique : le Parlement confirme le report
Les motos de plus de 125 cm3 inspectées à partir de 2022
L'approbation du Conseil en attente

Voilà qu'un page se tourne provisoirement en ce qui concerne le contrôle technique moto. Hier, le Parlement Européen a confirmé le report de l'application du CT à 2022 mais aussi et surtout, que les modalités des contrôles et leur mise en place seraient laissées à la discrétion des Etats membres.
7 ans de sursis pour les motards
La Commission a ainsi validé les différentes propositions qui avaient été faites en décembre dernier. La mise en place du contrôle technique pour les motos de plus de 125 cm3 et pour les cyclomoteurs est repoussée jusqu'à 2022. A partir de cette date, les Etats membres pourront toujours décider de ne pas mettre en place de contrôle si des mesures permettant d'améliorer la sécurité de ces usagers ont été prises.
Si l'Etat français a plusieurs fois affirmé son opposition au contrôle technique moto, rien n'indique que la situation sera la même dans sept ans. Les motards peuvent toutefois se réjouir de ce sursis accordé par les instances européennes.
Reconnaissance des certificats de contrôle dans l'UE
Plus que le simple contrôle des deux et trois roues motorisés, la mesure avait à l'origine pour but d'harmoniser les contrôles techniques européens. Du côté des autres catégories d'usagers, les nouvelles dispositions prises devraient faciliter la ré-immatriculation d'un véhicule dans un autre pays de l'Union Européenne puisque les Etats sont "tenus de reconnaître les certificats de contrôle technique provenant d’un autre État membre".
Il ne reste maintenant plus qu'au Conseil d'approuver cet accord pour que celui-ci soit définitivement acté.
Plus d'infos sur le contrôle technique moto

Site : www.europarl.europa.eu


Source Le Repaire des Motards
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Re: CT suite

Messagepar Freedy » 20 Mars 2014, 11:10

Merci JFD. En plus tu cites ta source : :super:
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